Conditions générales d’utilisation et de participation
Mise à jour : 01/10/2012  10h37

Votre utilisation et participation au site www.melody.tv (ci-après le site) sous quelque forme que ce soit vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de participation et dans le cadre d’un abonnement également des conditions générales d’abonnement.

L’utilisation et la participation sont réservées aux personnes majeures.

L’utilisation correspond au fait d’accéder au site.

La participation correspond au fait de s’inscrire et/ou de s’abonner et/ou d’apporter des contributions au site.

Article 1: accès

Le site est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) et/ou de l’hébergeur, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement.

La société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au site et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données diffusées.

Vous déclarez avoir connaissance de la nature de l’Internet, de ses performances techniques et en particulier des temps de réponse pour transmettre et télécharger des informations et reconnaissez qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer du bon fonctionnement de votre ordinateur.

Dans l'éventualité où une évolution réglementaire, une contrainte technique ou une interprétation juridique nouvelle viendraient remettre en cause le bien-fondé du site ou pour toute autre raison, la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv)  se réserve la possibilité d'interrompre ou d'adapter le site sans préavis, sans qu'aucun préjudice ne puisse lui être imputé.

La société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) assume une obligation de moyen, mais en aucun cas une obligation de résultat.

Article 2: responsabilité

Le site est un site d'actualités lié notamment à la musique de variété française et internationale et revêt un caractère strictement informatif. L’utilisation du site ne saurait emporter en un quelconque engagement juridique, accord contractuel de la part de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv).

Il est expressément entendu qu'en aucun cas la responsabilité de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) ne pourra être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle ou autre résultant d'une inexactitude, erreur d'indexation, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité ou autre.

La société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) ne garantit pas que le site et les serveurs sont exempts de virus ou autres éléments dommageables ; L’utilisation du site est à vos propres risques et périls et vous serez seul responsable des dommages occasionnés à votre système informatique.

La société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) ne saurait garantir le secret de tout mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site.

De même, la responsabilité de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) ne saurait être engagée dans les cas suivants:

- difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv),
- interruptions momentanées des services ou du site nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour,
- défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

De plus, la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil et par la jurisprudence constante des tribunaux français. On entend par cas de force majeure, notamment: les grèves, maintenance du serveur d’encodage et de diffusion, catastrophes naturelles, destruction par la foudre, coupures d’alimentation électrique, guerre, troubles à l’ordre public, intempéries, détérioration des lignes ou réseau de communication, surcharge des réseaux IP, conflits sociaux.

Le site comporte des informations mises à disposition par des sociétés partenaires ou des liens hypertextes vers les sites de ces sociétés partenaires. La responsabilité de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par ces sociétés partenaires. Il vous appartient d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Article 3: comportement

En utilisant et participant au site vous vous engagez à ne pas:

- usurper l’identité d’une personne physique ou morale,
- entraver ou perturber le site, les serveurs ou les réseaux connectés au site ou enfreindre des conditions, procédures, politiques ou règlements régissant des réseaux connectés à ce site ou modifier, adapter ou pirater le site ou en modifier un autre de manière à faire croire à tort que ce site est associé au présent site,
- collecter ou stocker des données personnelles ou tenter de collecter ou stocker des données personnelles concernant un autre utilisateur ou participant du site ; • harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur ou participant ou un salarié du site,
- proposer de vendre, transférer, céder ou échanger des produits volés ou obtenus suite à un détournement, une fraude, une escroquerie, un abus de confiance ou autre délit pénal,
- violer, intentionnellement ou non, les lois locales, nationales ou internationales applicables, y compris, notamment, toute règle ayant force de loi.

En participant, vous acceptez de nous communiquer des informations exactes, précises et complètes, de les maintenir et de les mettre à jour afin d’en garantir l’exactitude.

L’usage des éléments d’identification constitués par la combinaison d’un e-mail et d’un mot de passe est placé sous votre responsabilité. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre e-mail et de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte, et à tous les actes réalisés via votre compte. Vous devez nous avertir immédiatement par courrier recommandé avec AR si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, notamment le vol ou la divulgation non autorisée de votre e-mail et de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur.

Vos contributions au site sont publiques et non privées et ne feront l’objet d’aucune obligation de confidentialité de la part de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv). Vous reconnaissez et acceptez que la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) n’a qu’un rôle passif et ne prend aucun engagement et ne peut être tenu pour responsable ni du contenu de vos contributions ni de leurs conséquences.

Vous garantissez que vous disposez de l’intégralité des droits sur vos contributions.

Toute contribution pourra être supprimée du site à tout moment; La société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) n’apportera aucune notification et justification.

Toute participation fera l’objet d’une collecte de votre adresse IP au moment de sa soumission. Ces données sont conservées à des fins d'archivage interne et ne pourront être communiquées, sans votre autorisation, qu'à la demande d'une autorité judiciaire.

Vous concédez à la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) à titre gratuit le droit, irrévocable et sans restriction pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, diffuser, traduire, distribuer vos contributions en tout ou partie et avec ou sans l’utilisation de vos e-mail et/ou nom et ce dans le monde entier et sous toute forme, sur tout support ou via toute technologie pour une durée indéterminée, gratuitement ou à toute fin commerciale, sans contrepartie.

Vous vous interdisez de transmettre de quelque manière que ce soit des contributions qui puissent, directement ou indirectement, constituer, représenter, être ou avoir:

- un caractère raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique,
- une atteinte à la dignité humaine,
- une provocation, apologie ou incitation à la haine raciale, à la violence, au suicide, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites, ou aux actes de terrorisme,
- une provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité,
- des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque,
- une violation du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit des marques,
- un contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme, dans un but professionnel ou commercial.

Cette liste est non exhaustive. Le respect des règles et lois en cours est de rigueur.

Article 4: suspension

La société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) se réserve le droit de suspendre votre accès au site et à supprimer votre compte ainsi que toutes les informations attachées en cas de non-respect de votre part de l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation et de participation ou en cas d’un usage excessif considéré comme susceptible d’être le résultat d’une utilisation illicite.

Dans ce cas, la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) vous informera par e-mail, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages et intérêts.

Article 5: propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes …), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.

Seule l’utilisation du site pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Participation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre du service d’abonnement.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, vidéos visionables, les représentations iconographiques et photographiques.

À ce titre, à défaut d'autorisation expresse de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv), il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site ou de la diffusion de Télé Melody et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Il est interdit de capter et/ou de rediffuser les contenus multimédias présents sur le site vers d’autres sites internet qu’ils soient personnels ou professionnels. La reprise de tout extrait des contenus du site ou de la diffusion de Télé Melody sans l’autorisation express et préalable constitue le délit de contrefaçon et ouvre droit à réparation du préjudice subi par la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv). La diffusion au public, à titre gratuit ou onéreux d’extraits des contenus du site ou de la diffusion de Télé Melody est susceptible de recevoir la qualification d’acte de parasitisme ou de concurrence déloyale.

Article 6: données personnelles et cookies

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, si vous avez déposé des informations nominatives vous concernant sur le site (la collecte et le traitement de ces informations ont fait l'objet de notre part d'un enregistrement auprès de la CNIL sous le n°1619712), vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification de vos données. Pour exercer ce droit vous devez en faire la demande expresse en utilisant le formulaire mis à disposition à cet effet.

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Article 7: liens hypertextes

La création de liens hypertextes simples ou profonds vers le site est soumise à l'accord préalable de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv).

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres  sites ne sauraient engager la responsabilité de la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv), celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 8: modification

Il est expressément rappelé que les modifications portant sur les conditions générales d’utilisation et de participation sont sans incidences sur les utilisations et participations déjà réalisées au jour de la modification.

La société Harmony (Melody.tv) se réserve le droit, à tout moment et à discrétion, d’apporter des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation et de participation. Uniquement dans le cas de modifications majeures, vous serez informez par fenêtre pop-up sur le site et par e-mail au minimum 30 jours calendaires à l’avance.

Toute utilisation ou participation après mise en ligne des modifications vaut acceptation des modifications. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez plus utiliser le site et fermer votre compte.

Article 9: loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de participation sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing sera seul compétent.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de participation s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.

Article 10: renseignement

Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de participation doit être adressée à la société Harmony (Télé Melody / Melody.tv) en utilisant le formulaire mis à disposition à cet effet.